Expatriation à Jersey – S’installer à Jersey et connaitre la fiscalité du pays

Expatriation à Jersey – S’installer à Jersey et connaitre la fiscalité du pays

Jersey est unarchipel britannique situé au large des côtes normandes offrant un cadre de vie paisible. Sa fiscalité attractive peut intéresser les expatriés bien qu’il existe de nombreuses autres destination plus attractives et offrant une facilité d’installation plus importante. 

S’installer dans cette petite dépendance de la Couronne permet d’allier avantages fiscaux et cadre naturel préservé. 

Jersey fait partie des îles Anglo-Normandes mais elle n’appartient pas au Royaume-Uni ni à l’Union européenne. Ce statut spécifique lui permet de disposer d’une indépendance législative, monétaire et fiscale. 

L’économie de l’île repose principalement sur le secteur financier (avec la présence de nombreuses banques et fonds d’investissement) ainsi que sur le tourisme. 

Jersey est par ailleurs assez facile d’accès que ce soit en avion ou via ferry. 

Comment s’installer à Jersey

S’installer à Jersey nécessite avant tout de disposer d’une fortune importante, d’être en accord avec l’investissement immobilier requis et avec le système fiscal local.

Au-delà de l’aspect purement financier, notre expérience de Jersey nous permet de bien connaitre les attentes concernant le dossier de candidature à la résidence. Un dossier bien préparé doit inclure un CV mais également une présentation plus personnelle des passions, engagements auprès d’associations, activités sportives… Jersey est une petite île avec une notion communautaire forte, démontrer pouvoir s’y intégrer est donc important.

Contrairement à d’autres pays nécessitant de d’abord obtenir un logement pour pouvoir effectuer la procédure de résidence, à Jersey il convient de d’abord présenter son dossier de candidature à la résidence démontrant répondre positivement à tous les prérequis. Une fois le dossier approuvé l’achat d’un bien immobilier à Jersey peut s’effectuer.

Une fois l’expatriation à Jersey effectuée il est également important de bien valider son changement de résidence fiscale. L’ouverture d’un compte bancaire local peut également être souhaitable.

S’installer à Jersey en tant que personne indépendante économiquement​

Une personne indépendante économiquement souhaitant partir vivre à Jersey doit répondre positivement aux critères suivants :

– Démontrer disposer d’un patrimoine égal ou supérieur à 10 millions de £ (résidence principale exclue)
– Payer au minium 250 000 £ d’impôts par an à Jersey (ce qui suppose des revenus de 1 250 000 £ par an minimum)
– Acheter une maison à Jersey pour 3,5 millions de £ minimum ou un appartement pour 1,75 million de £.

Ces conditions très restrictives ne placent pas Jersey parmi les procédures prisées telles que la procédure d’expatriation à Chypre par exemple mais le système fonctionne tout de même ainsi avec chaque année des expatriés décidant de s’y installer.

S’installer à Jersey via la création d’une société​

Cette alternative est plutôt complexe puisqu’elle nécessite de préparer un dossier spécifique incluant un business plan démontrant de façon détaillée quel sera l’apport concret de l’entreprise sur l’île, notamment en termes de création d’emplois. A moins de disposer d’un projet très concret, bien financé et allant avoir un impact démontrable sur l’économie de l’île, cette option n’est pas à privilégier. Historiquement, la voie la plus simple demeure l’installation en tant que personne indépendante économiquement pour les expatriés disposant des prérequis financiers et acceptant la fiscalité locale.

Impôt sur le revenu à Jersey

Le système fiscal de Jersey permet une imposition mesurée pour les expatriés disposant de revenus élevés.

L’impôt sur le revenu est progressif et monte jusqu’à 20 %.

Pour les contribuables aux revenus élevés il est toutefois possible d’opter pour le régime « High value residency ».

Ce régime spécifique permet de ne payer les 20 % d’impôts que sur les revenus jusqu’à 1 250 000 £ par an. Au-delà de ce montant les revenus ne sont imposés qu’à 1 %.

A noter que pour pouvoir bénéficier de régime fiscal dérogatoire il convient de :

– Disposer d’un revenu annuel supérieur à 1 250 000 £

– Payer un minimum d’impôt de 250 000 £ par an

– Apporter une contribution significative à l’île (pouvant prendre une forme économique ou sociale)

A noter qu’il n’y a par ailleurs pas d’impôts sur la fortune ni sur les successions à Jersey.

Obtenir la nationalité britannique via Jersey

A l’issue de 6 années de résidence à Jersey il est possible de demander la nationalité britannique. Obtenir le passeport britannique nécessite en outre de parler anglais et de connaitre la culture et l’histoire du Royaume-Uni.

Hugues de Martella
Hugues de Martella
www.kersmont.com

Hugues de Martella est l'un des associés du cabinet. Il est spécialisé dans les questions liées à l'expatriation et à la fiscalité des expatriés.

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