Malte est particulièrement appréciée des retraités et de certains rentiers qui souhaitent s’expatrier dans un environnement favorable. Pays membre de l’Union européenne, l’île est notamment intéressante pour les européens qui souhaitent s’y installer qu’ils soient entrepreneurs internationaux, digital nomades, rentiers ou retraités. Pour les ressortissants non-européens différents programmes permettent également de devenir résident maltais.
Vivre à Malte permet de profiter de la qualité de vie offerte par l’île, d’une fiscalité modérée et d’une excellente accessibilité aérienne et maritime.
Spécialisé dans l’expatriation internationale, Kersmont vous accompagne tout au long des différentes étapes de votre expatriation à Malte.
Un accompagnement global à Malte
Expatriation à Malte
Procédures auprès des autorités maltaises pour l'obtention du permis de résidence et du numéro fiscal maltais. Enregistrement auprès des différentes administrations.
Impôts et fiscalité à Malte
Imposition à Malte, fiscalité locale et internationale. Obtention du statut de résident fiscal à Malte sous le statut ordinaire, non-dom ou retraité.
Ouverture de compte
Ouverture de compte à Malte et sélection de la banque la plus adaptée en fonction des besoins de l'expatrié.
Création de société à Malte
Pour les expatriés s'installant à Malte, création de société locale, société commerciale, société holding, transfert de société en Europe.
Investir dans l'immobilier
Achat de bien immobilier à Malte pour s'y installer ou pour investir. Accompagnement sur l'ensemble de la procédure, de la sélection du bien à la signature de l'acte d'achat.
Golden visa Malte
Pour les ressortissants non-européens, procédures de golden visa à Malte afin d'obtenir la résidence européenne par investissement.
Obtenir la résidence à Malte
Il existe différents statuts de résidence à Malte avec pour chacun leurs prérequis et leurs règles fiscales. Nous traitons principalement les procédures suivantes pour vivre à Malte :
– Résident indépendant économiquement (pouvant démontrer vivre de son patrimoine / de ses revenus étrangers)
– Résident retraité avec une présence à Malte de 90 jours par an minimum pouvant notamment démontrer percevoir une retraite étrangère (Malta Retirement Programme – MRP)
– Entrepreneur (obtention de la résidence via la création d’une société locale)
– Résident non-européen avec investissement à Malte (incluant le programme de golden visa)
Ces différents statuts sont compatibles avec le régime non-dom permettant à un étranger s’installant nouvellement à Malte de ne pas être imposé sur ses revenus étrangers non rapatriés à Malte.
Un retraité souhaitant s’installer à Malte peut le faire sous le statut de résident ordinaire et opter, le cas échéant, pour le statut fiscal de résident non-dom. Pour les retraités souhaitant ne passer que 90 jours par an à Malte pour valider leur résidence fiscale, et sous réserve de ne pas passer plus de 183 jours par an dans un autre pays, le statut MRP peut être intéressant. Ce statut nécessite de recevoir le versement de ses retraites à Malte et de disposer d’un logement à Malte loué au minimum 9 600 euros par an ou d’acheter un bien à Malte pour un montant de 275 000 euros minimum. Ce statut permet par ailleurs de n’être imposé qu’à 15 % sur l’ensemble de ses revenus rapatriés à Malte avec un minimum d’impôt annuel de 7 500 euros. Notons, en comparaison, que s’installer à Chypre permet de bénéficier d’un régime fiscal encore plus attractif avec un taux d’imposition de seulement 5 % sur les retraites perçues et une absence totale d’impôts sur les revenus de placements.
Pour un ressortissant non-européen s’installer à Malte nécessite d’obtenir un visa de résidence approprié, la plupart du temps via investissement. Les principaux visas de résidence pour ressortissant non-européens sont le golden visa (MPRP, le visa de résidence permanente par investissement), le GRP (Global Residence Programme), le MRP retraité non-EU et le Nomad Residence Permit pour les nomades digitaux.
Partir vivre à Malte nécessite de remplir certaines conditions qui sont communes à tous les statuts. Ceci inclus notamment la location d’un logement ou son achat, le fait d’être couvert par une assurance santé valable à Malte, la démonstration de ressources financières suffisantes pour pouvoir vivre à Malte (ou être salarié de sa société dans le cas d’un ressortissant européen souhaitant créer sa société à Malte).
Pour un ressortissant européen, le dépôt du dossier à l’immigration se fait une fois l’installation à Malte effectuée et l’ensemble des documents requis collectés. Un certificat de dépôt de dossier est ensuite obtenu puis, environ 1 mois après le dépôt du dossier, un rendez-vous à l’immigration est obtenu afin d’effectuer la prise des empreintes digitales et pour récupérer la carte de résidence.
Impôts et fiscalité à Malte
Malte offre un certain nombre d’avantages fiscaux pour les expatriés, notamment grâce au régime non-dom. Les différents statuts disponibles, notamment pour les retraités, sont par ailleurs assez attractifs. Devenir résident fiscal à Malte sous le statut adapté à sa situation permet d’optimiser au mieux sa fiscalité.
Pour les expatriés percevant des revenus provenant de différents pays et devant faire application d’accords de non-double imposition, certains statuts fiscaux doivent être privilégiés, certaines conventions rejetant de leur bénéfice les revenus qui ne font l’objet d’aucune taxation. Dans ce cas l’une des options avec taxation de 15 % peut être nécessaire.
Les impôts sur les sociétés peuvent également être intéressants grâce au remboursements d’impôts. Le système est toutefois assez technique et d’autres juridictions sont souvent plus adaptées pour les entrepreneurs.
Il n’existe par ailleurs pas d’impôts sur la fortune ni sur la succession ou la donation.
Régime non-dom
Dans le cadre du régime non-dom maltais, les revenus de source étrangère ne sont taxés que s’ils sont rapatriés à Malte (principe du Remittance Basis). A noter que les plus-values étrangères ne sont quant à elles pas taxées qu’elles soient ou non rapatriées à Malte. Le patrimoine financier déjà existant avant l’expatriation à Malte peut pour sa part être librement rapatrié à Malte sans taxation. Pour les contribuables ayant des revenus étrangers supérieurs à 35 000 euros par an, un minimum de 5 000 euros d’impôts annuels doit être payé.
Où vivre à Malte
Malte offre un cadre de vie agréable, ensoleillé et sécurisé au cœur de l’Europe. Les meilleurs zones pour s’installer à Malte sont St. Julian’s pour les plages, le divertissement et l’immobilier, Sliema apprécié par les familles, Gzira un peu plus calme, La Valette qui est la capitale de Malte… Le Nord de Malte est moins demandé mais peut être adapté pour les familles à la recherche de calme.
Notre cabinet assiste ses clients pour localiser les zones plus intéressantes de l’île afin d’acheter un bien immobilier, que ce soit dans l’optique de vivre à Malte et d’en obtenir la résidence ou que ce soit dans un objectif d’investissement locatif.
Le processus d’acquisition d’un bien immobilier à Malte est assez rapide et les taxes de cession ne sont que de 5 %.
Les infrastructures de Malte fonctionnent correctement et l’anglais est pratiqué partout. Le système de santé et l’hôpital fonctionnent également correctement. Pour les familles, différentes écoles existent, permettant d’assurer la faisabilité d’une expatriation en famille.
Kersmont vous accompagne sur l’ensemble de votre procédure d’expatriation à Malte incluant :
– Conseil préalable, analyse de la situation, structuration du patrimoine avant expatriation, gestion des points liés à l’exit tax, aux conventions fiscales le cas échéant
– Assistance à la recherche d’un logement à louer ou à acheter
– Ouverture de compte bancaire
– Obtention de la résidence (formalités, carte de résident, assurances obligatoires, légalisations, traductions, accompagnement à l’immigration)
– Obtention du numéro fiscal et de la résidence fiscale (statut ordinaire, non-dom ou retraité).
– Besoins locaux (téléphone, Internet, électricité, permis de conduire…)