Pays membre de l’Union européenne, Chypre est aujourd’hui l’un des pays les plus intéressants pour la majeure partie des profils d’expatriés (entrepreneur, rentier, retraité).
Pays calme, très ensoleillé, sûr et au mode de vie méditerranéen, l’île coche de nombreuses cases pour les expatriés. Chypre est par ailleurs facile d’accès via vol direct de 4h environ depuis Genève, Barcelone ou Paris notamment. L’île dispose de deux aéroports, le principal est celui de Larnaca et le second de Paphos.
La fiscalité chypriote est en outre très attractive avec un système d’imposition très favorable pour les dividendes et revenus de source étrangère ainsi que pour les revenus liés aux cryptomonnaies.
Le système juridique de Chypre est basé sur la common law anglaise ce qui est favorable aux expatriés et permet aux entrepreneurs de pouvoir faire des affaires dans un contexte légal stable.
La résidence fiscale à Chypre peut en outre être validée dès une présence de 60 jours par an sur l’île pour les entrepreneurs ayant une société à Chypre. Pour les entrepreneurs mobiles cela peut être particulièrement intéressant.
Naturellement, s’installer à Chypre nécessite une analyse globale du dossier pour s’expatrier dans de bonnes conditions en ayant bien validé son projet ainsi que ses conséquences fiscales le cas échéant.
Un accompagnement global à Chypre
Expatriation à Chypre
Procédure d'expatriation à Chypre incluant l'obtention de la carte de résidence, du statut de résident non-dom le cas échéant et du numéro fiscal en tant que résident fiscal.
Impôts et fiscalité à Chypre
Différents statuts fiscaux (résidence en 60 jours, non-dom avec exonération des revenus internationaux, retraité...). Questions liées à la fiscalité chypriote et internationale.
Ouverture de compte
Ouverture de compte bancaire à Chypre dans une banque locale ou internationale en fonction des besoins.
Création de société à Chypre
Pour les expatriés, création de société à Chypre ou transfert de société (société commerciale ou société holding).
Investir dans l'immobilier
Assistance pour l'achat de bien immobilier à Chypre pour y loger ou pour investir (investissement individuel ou club deal).
Golden visa à Chypre
Le programme de golden visa permet aux ressortissants non-européens d'obtenir la résidence à Chypre via la réalisation d'un investissement immobilier.
Partir vivre à Chypre
Comment s’installer à Chypre
Il existe plusieurs options pour s’installer à Chypre en fonction de son profil :
Pour un entrepreneur il est possible de créer une société locale qui sera ensuite affiliée à la sécurité sociale en tant qu'employeur puis d'être employé de la société et de solliciter la résidence en tant qu'employé de sa société.
Pour un rentier il convient de démontrer disposer de ressources suffisantes et régulières pour pouvoir s'installer à Chypre sans avoir besoin d'y travailler. Il convient également de pouvoir démontrer être couvert par une assurance santé valable localement et naturellement de disposer d'un logement à Chypre.
Pour un retraité il convient de démontrer disposer d'une retraite et d'une couverture santé valable à Chypre (pour un retraité venant d'un pays européen, le bénéfice de la couverture santé de la sécurité sociale de son pays peut être transféré à Chypre).
Pour un non-européen, l'une des options les plus simples est de passer par le programme de résidence par investissement immobilier, également nommé golden visa.
De façon commune à tous les statuts, la procédure pour s’installer à Chypre requiert de disposer d’un logement sur l’île, d’être couvert par une assurance santé valable localement et de disposer de ressources suffisantes et stables (en étant salarié de sa société locale ou en démontrant disposer de revenus de placements ou en démontrant percevoir une retraite). Notre cabinet est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des démarches requises.
Fiscalité et impôts à Chypre
Chypre dispose d’une fiscalité très favorable tout en étant un pays européen. Une fois la résidence obtenue il est possible de s’enregistrer fiscalement à Chypre afin d’obtenir la résidence fiscale chypriote et un numéro fiscal.
À noter que pouvoir être considéré comme résident fiscal de Chypre il faut y passer au minimum 60 jours par an (pour les expatriés entrepreneurs).
Pour les expatriés, il est possible d’opter pour le statut dit de résident non-dom permettant de n’être imposé que sur certaines sources locales de revenus. Les dividendes de sociétés, y compris locales, sont toutefois exemptés d’impôt (seul l’impôt sur les bénéfices des sociétés est dû : 15 %).
Décider de s’installer à Chypre et d’en devenir résident fiscal permet notamment de bénéficier des avantages suivants :
– Si non-dom, pas d’impôts sur les dividendes ou intérêts de placements
– Impôt de 8 % sur les gains en cryptomonnaies
– Pour les retraités, imposition de seulement 5 % sur les retraites perçues
– Chypre étant en Europe, possibilité de bénéficier des accords de non-double imposition pour les expatriés percevant des revenus de différents pays
– Pour les expatriés salariés de leur société à Chypre, les cotisations sociales ne sont pas très élevées et il est possible d’obtenir différentes exemptions fiscales sur les salaires.
– Pas de droits de succession ni de donation, pas d’impôt sur la fortune.
Le statut de résident non-dom
Le statut de résident non-dom à Chypre s’obtient notamment via les prérequis suivants :
– Être un nouveau résident à Chypre
– Ne pas avoir la nationalité chypriote
– Établir sa résidence fiscale à Chypre
Ce statut permet de ne pas être imposé à Chypre sur les dividendes et sur les intérêts de placements. Le bénéfice du statut de résident non domicilié peut être conservé durant 17 ans.
Validation de la résidence fiscale en 60 jours pour les entrepreneurs
Les entrepreneurs décidant de créer une société à Chypre ou d’y transférer leur société peuvent bénéficier de la validation de leur résidence fiscale à Chypre en y passant au minimum 60 jours par an. Cela est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs ayant besoin de régulièrement voyager tout en validant bien leur résidence fiscale. Pour valider ce statut il convient de :
– Passer au minimum 60 jours par an à Chypre (ce point devant être documenté)
– Posséder une société à Chypre / y avoir des centres d’intérêts économiques
– Ne pas passer plus de 183 jours par an dans un autre pays (ce point devant être documenté)
Obtenir la nationalité chypriote
Obtenir la nationalité chypriote peut se faire après 7 ans de résidence dans le pays. La maîtrise du grec est par ailleurs requise pour pouvoir effectuer la procédure de demande de nationalité. L’obtention de la nationalité chypriote est régie par la Civil Registry Law de 2002, Law 141(I)/2002, articles 111 et 111B, modifiés par le Civil Registry Amendment Law de 2023, entré en vigueur le 19 décembre 2023.
Kersmont vous accompagne sur l’ensemble de votre procédure d’expatriation à Chypre incluant :
– Conseil préalable, analyse de la situation, structuration du patrimoine avant expatriation, gestion des points liés à l’exit tax, aux conventions fiscales le cas échéant
– Assistance à la recherche d’un logement à louer ou à acheter
– Ouverture de compte bancaire
– Obtention de la résidence (formalités, carte de résident, assurances obligatoires, légalisations, traductions, accompagnement à l’immigration…)
– Obtention du numéro fiscal et de la résidence fiscale (statut ordinaire, non-dom, ou retraité, statut 60 jours, certificats fiscaux…)
– Besoins locaux (téléphone, Internet, électricité, permis de conduire…)
Autres ressources
Chypre a introduit en 2015 la loi relative aux partenariats civils (loi 184 (I) / 2015).
Il est donc possible de réaliser une union civile à Chypre (équivalent du Pacs). Une union civile peut être effectuée sans distinction de sexe des deux partenaires. Il est ainsi possible de s'installer à Chypre avec sa conjointe ou son conjoint sans avoir besoin d'être marié tout en bénéficiant de la possibilité d'effectuer la procédure de résidence via regroupement familial pour la conjointe ou le conjoint.
Une union civile enregistrée à l'étranger avant l'installation à Chypre peut également être reconnue. Sa prise en compte peut toutefois différer en fonction de la nationalité des contractants de l'union civile (européens ou non-européens et des preuves de vie commune produites).
Pour un Européen qui s'installe à Chypre, la carte de résidence obtenue à l'issue de la procédure d'expatriation est valable sans limite de durée. A l'issue de 5 années de résidence le statut de résident permanent est acquis de droit.