L’exit tax peut concerner les contribuables souhaitant s’expatrier tout en conservant dans leur ancien pays de résidence fiscale une société ou des participations importantes dans des sociétés. Il est important d’anticiper les questions d’exit tax pour les expatriés pouvant y être exposés afin d’obtenir un sursis d’exit tax, lors d’un départ en Europe par exemple, ou de préparer la formation de garanties dans d’autres cas. La durée de l’exit tax varie en fonction du pays de départ. Une analyse précise avant départ est indispensable.
Notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion des problématiques d’exit tax dans les cas de départs en Europe, hors Europe et dans les cas de pays avec accords ou sans accord. Le cabinet accompagne également ses clients dans la gestion des problématiques de constitution de garantie, de représentant fiscal et de suivi des déclarations.
Qu’est-ce que l’exit tax ?
Au niveau personnel, l’exit tax est un dispositif qui vise à éviter qu’un contribuable s’expatrie en vue de vendre sa société ou des parts détenues dans une société sans payer l’impôt sur la plus-value réalisée. Elle vise donc les plus-values latentes en cas de cession.
Pour les expatriés n’ayant pas l’intention de céder rapidement leur société après leur départ, l’exit tax agit la plupart du temps comme une « caution » et existe du fait de l’expatriation même si la société qui reste détenue n’a pas vocation à être cédée.
Elle ne concerne que certains expatriés conservant une société dans leur pays de départ ou disposant de participations substantielles dans des société (en termes de valeur ou de pourcentage de détention).
L’exit tax cesse généralement d’être applicable quelques années après le départ à l’étranger. Une valorisation précise et un calendrier précis doivent être mis en œuvre afin de gérer de façon efficiente la problématique de l’exit tax.
L’exit tax peut également concerner les sociétés en elles-mêmes, notamment pour les expatriés souhaitant effectuer un transfert de société à l’étranger.
N’hésitez pas à nous contacter pour votre projet d’expatriation.