Expatriation et fiscalité – La résidence fiscale et ses conséquences

Changer de résidence fiscale peut induire différents avantages fiscaux si l’expatriation se fait dans un pays fiscalement favorable. 

Une expatriation peut toutefois soulever certaines problématiques liées à la validation de la résidence fiscale, à la bonne clôture de l’ancienne résidence fiscale, aux questions liées à l’exit-tax pour entrepreneurs, aux questions liées aux accords de non-double imposition dans le cas ou des revenus proviennent de l’étranger une fois expatrié. 

Dans le cadre d’une expatriation fiscale différents points doivent être pris en compte : 

  • Valider sa nouvelle résidence fiscale 
  • Bien perdre son ancienne résidence fiscale
  • Traiter les éventuelles problématiques d’exit tax si entrepreneur
  • Traiter les problématiques liées aux accords de non double imposition si revenus internationaux