Investir dans les cryptomonnaies de façon directe (via plateformes, cold wallet…) ou indirecte (via ETF cryptomonnaies, mining, actifs numériques divers et finance déscentralisée) conduit à des questions fiscales, que ce soit durant la détention ou au moment de l’éventuelle conversion en monnaie fiduciaire. Dans un contexte d’expatriation le sujet est complexe mais certains pays offrent de réels avantages fiscaux aux détenteurs de cryptomonnaies.
Fiscalité et impôts sur les cryptomonnaies en cas d’expatriation
En cas d’expatriation, et sous réserve d’être bien résident fiscal du nouveau pays de résidence, c’est la fiscalité du pays d’expatriation qui s’applique. Il convient toutefois de vérifier qu’il n’existe pas de taxe de départ dans l’ancien pays de résidence, ce point devant être traité au cas par cas.
D’une façon générale, l’élément déclencheur de l’imposition habituellement la conversion des cryptomonnaies en monnaies fiduciaires. Lors de cet évènement il est habituellement requis de calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de cession puis, en cas de gain, c’est ce gain qui est taxable.
A noter par ailleurs que le fait de payer un bien ou un service en cryptomonnaies est généralement également considéré comme une conversion et déclenche donc imposition si le contribuable vie dans un pays taxant les gains sur les cryptomonnaies.
Certains pays imposent les revenus liés aux cryptomonnaies de la même façon que les revenus généraux (au même taux que les gains réalisés au travers de titres, d’actions ou d’obligations par exemple). D’autres disposent de taux spécifiques pour les cryptomonnaies et d’autres ne prélèvent aucuns impôts sur les cryptomonnaies, soit en exonérant explicitement les revenus qui y sont liés soit en raison de l’absence d’impôts sur les revenus des personnes physiques soit en raison de statuts spécifiques pour les expatriés (régime non-dom, territorialité d’imposition etc…).
La durée de détention des actifs numériques (bitcoin, ethereum etc…) peut également avoir une influence sur l’imposition et sur le statut fiscal (placements privés « en bon père de famille » ou trading très régulier pouvant être considéré comme une activité professionelle).
Pour les activités liées à la DeFi (finance décentralisée), le minage, le lending ou le staking, les cryptomonnaies reçues dans le cadre d’un airdrop… la fiscalité applicable peut être complexe. Bien choisir son pays d’expatriation peut réduire la complexité sur le système d’imposition. Les pays n’ayant aucun impôt sur les revenus ds personnes physiques peuvent être recherché en fonction du profil de l’investisseur et des montants en jeux afin de sécuriser fiscalement et juridiquement les opérations.
S’expatrier dans un pays aux impôts favorables aux détenteurs de cryptomonnaies – Les pays crypto friendly
Bien choisir son pays d’expatriation pour un détenteur de cryptomonnaies signifie opter pour un pays à la législation claire sur les actifs numériques et ayant, si possible, une fiscalité faible voir nulle sur les plus-values réalisées dans le cadre d’investissements en cryptomonnaies.
Il existe différents types de pays favorables :
– Les pays disposants d’une taxation territoriale et/ou d’un système non-dom : c’est le cas notamment de Malte, du Panama…
– Les disposant d’une fiscalité faible sur les cryptomonnaies et/ou sur les revenus des personnes physiques : c’est le cas de Chypre (8 %), de la Bulgarie (10 %), d’Andorre (10 %)…
– Les pays ne prélevant aucuns impôts sur les revenus des personnes physiques : c’est le cas de Dubai, Monaco, Bahamas…
A noter également que certains pays peuvent être attractifs (tels que la Suisse ou le Luxembourg par exemple) si les investissements sont fait dans une stratégie de longue durée et non pas de trading. Certaines conditions restrictives s’appliquent toutefois en Suisse, une analyse personnalisée doit donc être considérée avant d’opter pour cette option.
Enfin, la qualification des revenus est importante et il est important de déterminer dès le départ si le contribuable sera qualifié d’investisseur privé ou si son activité pourrait être qualifiée de professionnelle (ce qui peut être le cas en cas de nombreuses opérations, de recourt à du crédit etc…).
Les banques adaptées aux cryptomonnaies pour les expatriés
Bien choisir sa banque pour y recevoir le produit de la conversion de cryptomonnaies est important. Les normes de compliance sont complexes et plus encore pour les fonds provenant d’opérations en liens avec les cryptomonnaies.
Notre cabinet travail de longue date avec des banques privées reconnues et assiste ses clients dans leur ouverture de compte et dans l’acceptation de leur dossier.
Comme pour toutes opérations, le point central est la tracabilité des fonds. Comprendre d’où viennent les fonds à l’origine, retracer l’ensemble des opérations ayant eu lieues avec les cryptomonnaies acquises puis valider l’opération finale avec une plateformes d’échange de cryptomonnaies.
Notre cabinet assiste ses clients de façon globale auprès de leurs besoins bancaires.
Optimiser fiscalement ses investissements en cryptomonnaies
Après avoir qualifié correctement le type d’investissement réalisés, les modes de détention ainsi que la durée et le profil investisseur (investisseur privé ou activité professionnelle) notre cabinet vous assiste pour déterminer le pays le plus adapté à vos besoins puis est en mesure de prendre en charge l’ensemble de la procédure d’expatriation.
Cabinet spécialisé dans l’expatriation au service des investisseurs en cryptomonnaies
Le cabinet dispose d’un département dédié aux problématiques liées aux cryptomonnaies et accompagne de façon globale ses clients dans l’ensemble de leurs besoins (choix du pays d’expatriation, analyse de faisabilité, prise en charge de la procédure de résidence, ouverture de compte bancaire, obtention de résidence fiscale et du numéro fiscal…).
N’hésitez pas à nous contacter pour votre projet d’expatriation.