Dans le prolongement des procédures d’expatriation, la question de la nationalité peut se poser.
Les procédures de nationalité couvrent :
– Obtention de la nationalité suite à résidence
– Obtention de la nationalité via programme de nationalité par investissement
– Obtention de la nationalité par ascendance
– Procédure de renonciation à son ancienne nationalité le cas échéant
Obtenir la nationalité via résidence
L’obtention de la nationalité de son pays d’expatriation est généralement la voie la plus naturelle pour acquérir une seconde nationalité. Pour certaines nationalités et pour certains pays il est possible d’obtenir la nationalité dès 2 années de résidence bien que la moyenne se situe plutôt entre 5 à 7 ans (voir à 20 pour certains pays spécifiques).
Obtenir la nationalité dans un contexte de résidence nécessite de démontrer une résidence continue dans les années précédant la demande de nationalité ainsi que la démonstration d’une bonne intégration, de la maitrise de la langue locale et de l’absence de condamnations dans le pays d’expatriation.
Programmes de nationalité par investissement
Il existe différents programmes de nationalité par investissement permettant d’acquérir la nationalité des pays proposants ce type de programme via la réalisation d’un investissement / d’une donation auprès du pays concerné.
A l’heure actuelle, plus aucun pays européen ne propose de programmes de ce type, à l’exception de Malte qui propose un programme hybride au cas par cas pour les personnes contribuant de façon exceptionnelle pour le pays – citoyenneté au mérite (généralement à partir d’un million d’euros).
Contrairement à l’obtention de la nationalité suite à une résidence continue de plusieurs années dans un pays donné (généralement 5 à 7 ans en fonction de la nationalité d’origine et du pays de résidence), les programmes de nationalité par investissement permettent généralement l’obtention de la nationalité sans condition de résidence.
Les pays proposant un programme de nationalité par investissement sont principalement les suivants :
– Antigua et Barbuda : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 230 000 $ minimum
– Dominique (La) : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 200 000 $ minimum
– Grenade : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 250 000 $ minimum
– Monténégro : principalement via la réalisation d’une investissement en obligations gouvernementales de 100 000 $ + investissement immobilier de 250 000 $ minimum
– Saint Kitts et Nevis : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 250 000 $ minimum
– Sainte Lucie : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 240 000 $ minimum
– Vanuatu : principalement via la réalisation d’une contribution gouvernementale de 130 000 $ minimum
N’hésitez pas à nous contacter pour votre projet d’expatriation.