Lorsqu’un dirigeant ou un actionnaire décide de procéder à la cession de sa société, de nombreuses questions apparaissent sur les conséquences fiscales de la cession, sur le rôle d’une holding et sur un projet d’expatriation pouvant suivre la cession de l’entreprise. Vendre sa société au meilleur prix est un point important mais le traitement fiscal de la cession est également un point à anticiper si l’on souhaite effectuer la cession dans le contexte fiscal qui soit le plus favorable possible.
Kersmont accompagne les dirigeants d’entreprises dans la cession de leur société, de la recherche du repreneur à la structuration de la cession puis, le cas échéant, à l’expatriation suivant la cession. Dans les cas de cessions internationales, le cabinet coordonne également les interventions M&A, experts-comptables, banques privées…
Le cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble du processus de cession de société, avant ou après une expatriation.
En liaison avec des banques d’affaires et via notre réseau d’avocats spécialisés en fusion/acquisition dans plus de 20 pays, nous accompagnons de façon globale nos clients dans la cession de leur société.
Les questions fiscales sont également traitées, tant au niveau national qu’au niveau transfrontalier.
Céder sa société et optimiser la cession
Kersmont accompagne les dirigeants de société dans la cession de leur entreprise, de la structuration à la négociation de la cession jusqu’à l’optimisation de l’opération au niveau fiscal. Accompagnement également sur la structuration internationale incluant expatriation, transfert de société / holding, exit tax, conventions de non-double imposition applicables.
N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour la prise en charge globale de votre cession de société et des besoins périphériques liés.
Les étapes de la cession de société et les points fiscaux à anticiper
Préparer la cession de sa société
La préparation est naturellement la clef de la réussite du projet. Kersmont vous accompagne pour clarifier vos objectifs, définir ce que doit comprendre la cession, quelle stratégie adopter et quel calendrier prévoir. La préparation de la cession doit également inclure la structuration pré-cession le cas échéant et l’analyse des modes de détention (notamment via holding personnelle) ainsi que les impacts fiscaux de la cession et les leviers éventuels d’optimisation.
La recherche d’acheteurs et leur qualification doivent se faire de façon efficace en protégeant les intérêts du cédant et en maintenant un contrôle strict des données échangées.
Les points stratégiques incluent :
– La définition des critères de sélection des acquéreurs potentiels
– L’organisation des prises de contact
– L’encadrement des données échangées
– L’évaluation et négociation du prix de cession de l’entreprise
La mise en place d’accords de confidentialité, l’encadrement des données échangées, la gestion des lettres d’intention et la sécurisation de la phase précontractuelle se traitent dans la première étape du processus de cession.
Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise / Structurer la holding
Une fois le prix de cession de la société négocié, se pose la question de la fiscalité de l’opération et de son optimisation.
La fiscalité applicable à la cession d’une entreprise dépend du lieu d’incorporation de la société, du pays de résidence fiscale du cédant et de la structure de détention.
La détention des titres cédés au travers d’une holding peut offrir un levier d’optimisation intéressant, que cela soit intégré dans un projet d’expatriation ou non. La holding permet bien souvent de minimiser l’imposition tout en offrant la possibilité de structurer ensuite des investissements sous réserve de substance et de conformité.
Au-delà de l’aspect fiscal, la cession pose la question du choix de la banque privée pour la réception des fonds provenant de la vente et pour leur gestion. Kersmont dispose d’un réseau solide de banques privées parfaitement à même d’accompagner les cédants dans la réception des fonds et dans la gestion.
S’expatrier dans un pays attractif suite à la cession de sa société
Une fois la société cédée, la question de l’expatriation peut se poser. Elle doit se faire dans un contexte maitrisé notamment sur les questions de fiscalité transfrontalière, de transfert de société et d’exit tax.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-contre. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure de cession de société.