La Suisse peut être une destination attractive pour l’expatriation compte tenu de sa situation géographique, de sa stabilité et de sa fiscalité pouvant, dans certains cas, être intéressante. L’expatriation en Suisse permet en effet de bénéficier de la sécurité du pays, de sa neutralité et de ses infrastructures de qualité. S’installer en Suisse permet également de bénéficier de la possibilité d’y créer une société, d’avoir accès aux banques suisses reconnues pour leur qualité et, pour les rentiers, de pouvoir bénéficier de services de gestion de patrimoine particulièrement efficaces.
Vivre en Suisse peut offrir différents avantages, notamment grâce à une imposition fiscale modérée, mais une préparation minutieuse doit être effectuée afin de s’assurer des avantages sur son profil personnel. Le forfait fiscal peut également être envisagé pour les personnes aux revenus importants.
La Suisse est divisée en cantons. L’expatriation en Suisse peut donc conduire à une fiscalité différente en fonction du canton d’installation, chaque canton ayant sa propre fiscalité et ses propres règles.
La plupart de nos clients s’installent habituellement dans les cantons de Vaud, de Genève, de Zoug ou du Tessin. Zurich peut également avoir certains intérêts.
L’achat d’un logement en Suisse est réservé aux résidents, il est donc nécessaire de s’installer en Suisse pour pouvoir acheter. Les restrictions sur l’achat d’un bien immobilier en Suisse par un étranger ont été mises en place par le gouvernement afin de protéger le marché immobilier de trop fortes spéculations, les prix de l’immobilier en Suisse étant déjà élevés.
Notre cabinet maitrise toutes les subtilités légales et fiscales de la Suisse et assiste ses clients pour une installation en Suisse clef en mains.
Un accompagnement global en Suisse
Expatriation en Suisse
Obtention de la résidence en Suisse. Installation des ressortissants européens et non-européens en Suisse (entrepreneurs, rentiers et retraités).
Impôts et fiscalité en Suisse
Fiscalité Suisse, choix du canton le plus attractif, imposition ordinaire ou au forfait, impôts sur la succession...
Ouverture de compte
Ouverture de compte bancaire en Suisse, meilleures banques de gestion de patrimoine, banque courante pour résident.
Création de société en Suisse
Création de société en Suisse pour expatriés s'installant en Suisse. Société active commerciale, société holding...
Investir dans l'immobilier
Achat de bien immobilier en Suisse pour nouveau résident, formalités pour les nouveaux résidents.
Forfait fiscal suisse
Négociation du forfait fiscal Suisse, sélection du canton approprié, forfait à partir de 250 000 CHF par an.
Comment obtenir la résidence en Suisse ?
– Pour un européen, le point central du dossier est généralement de pouvoir démontrer disposer d’un patrimoine / de revenus suffisants pour vivre en Suisse sans avoir besoin d’y travailler. Il peut également être démontré percevoir une retraite (pour la résidence en tant que retraité) ou bien encore de démontrer disposer d’une société en Suisse allant avoir une activité réelle et d’en être salarié (pour une résidence en tant qu’entrepreneur).
– Pour un ressortissant non-européen l’installation en Suisse est plus complexe. Elle nécessite généralement soit d’opter pour le forfait fiscal (à partir de 250 000 CHF par an) soit de créer une société en Suisse et d’y investir au minimum 1 million d’euros. L’installation en tant que simple personne indépendante économiquement / retraité est assez complexe pour un non-européen et nécessite généralement de démontrer disposer de liens avec la Suisse et d’un patrimoine financier conséquent.
S'installer en Suisse en tant que rentier ou retraité
L’obtention de la résidence en Suisse pour un rentier nécessite de démontrer disposer de revenus suffisants pour pouvoir vivre en Suisse avoir besoin d’y travailler. Pour un retraité, la démonstration de la perception d’une retraite peut suffire en fonction de son montant et du canton d’installation. Un dossier doit en outre être préparé incluant également un certificat d’assurance santé (privée ou via portage des droits européens si retraité).
S'installer en Suisse en tant qu'entrepreneur
Installation en Suisse en tant qu’entrepreneur via la création d’une société en Suisse. Accompagnement sur la création de la société, rédaction du business plan, preuve d’activité, contrat de travail via sa société, affiliation couverture santé (LAMal)…
Pour qui est-il intéressant de s’installer en Suisse ?
La Suisse peut être intéressante pour les entrepreneurs compte tenu d'un taux d'imposition cumulé entreprise + impôt personnel assez favorable.
Pour les rentiers l'intérêt de la Suisse dépend du patrimoine global détenu ainsi que des revenus générés. Pour des revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros le forfait fiscal suisse (dont le montant débute généralement à 250 000 CHF par an) peut être intéressant. Pour un détenteur de patrimoine important mais qui n'opterait pas pour le forfait fiscal, la Suisse n'est pas nécessairement intéressante, essentiellement compte tenu de l'impôt sur la fortune qui peut peser défavorablement en comparaison avec d'autres pays.
Pour les retraités il important d'effectuer une étude avant de s'installer en Suisse afin de définir si cela aura un intérêt, le coût de la vie associé à l'impôt sur la fortune pouvant ne pas toujours être favorable à l'expatrié.
Simulation impôts en Suisse
Pour un entrepreneur la combinaison impôt société + impôt personnel peut être intéressante en fonction du canton d'installation.
Pour les rentiers le forfait fiscal peut être intéressant. L'absence d'impôts sur la plus-value de cession de titres détenus à long terme est également intéressante. Une analyse précise des revenus doit être effectuée avant expatriation.
Il n'existe pas de statut fiscal spécifique pour les retraités tel que cela peut exister dans d'autres pays. Une analyse au cas par cas doit être analyse en fonction du patrimoine et des revenus.
Obtenir la résidence en Suisse : le permis B
Le permis B est le permis le plus courant pour s’installer en Suisse. Pour les européens rentiers, retraités ou entrepreneurs c’est le permis généralement adapté. Il est accordé pour une durée d’un an renouvelable.
Le permis B permet, via le regroupement familial, d’obtenir également la résidence pour le conjoint et les enfants. Ce permis permet en outre de librement acheter un logement en Suisse.
Le permis C
A l’issue de 5 années de résidence en Suisse il est possible de demander le permis C. Ce permis permet de bénéficier de la résidence permanente en Suisse. A noter que pour un ressortissant non-européen, l’obtention du permis C requiert 10 ans de résidence en Suisse.
Dans le cadre de la procédure d’obtention du permis C nous devons notamment prouver la résidence continue précédent la demande (5 ans ou 10 ans), démontrer ne pas avoir de dettes en Suisse ni avoir fait l’objet de condamnations.
Conditions pour s’installer en Suisse
S’installer en Suisse nécessite de suivre un certain nombre d’étapes parmi lesquelles :
– Choisir son canton d’installation
– Louer un logement dans le canton choisi
– Ouvrir un compte bancaire en Suisse / démontrer des revenus
– Souscrire à une assurance santé (assurance privée, assurance suisse (LAMal) ou prolongement des droits acquis dans le précédent pays d’installation si retraité européen).
– Disposer d’un casier judiciaire vierge
Dans les faits, déménager en Suisse nécessite de constituer un dossier solide afin de pouvoir franchir les différentes étapes de la procédure sereinement. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner durant toutes les étapes de la procédure.
Les impôts en Suisse
La fiscalité suisse repose sur l’impôt fédéral, cantonal et communal. Chacun des 26 cantons suisses ayant son propre taux d’imposition fiscal il est judicieux de bien choisir son canton d’installation, la fiscalité pouvant être assez différente d’un canton à l’autre. Certains cantons tels que Zoug (Zug en allemand) ou Schwytz (Schwyz en allemand) sont assez favorables. Il est par ailleurs important de bien être considéré comme résident fiscal suisse afin de bénéficier de la fiscalité applicable aux résidents suisses.
L’impôt sur les sociétés peut également être intéressant en Suisse, notamment dans des cantons tels que Zoug (Zug en allemand), Nidwald ou encore Lucerne.
L’un des intérêts majeur de la fiscalité suisse concerne les droits de succession : il n’y a, dans la plupart des cantons, pas de droits de succession pour les enfants ou le conjoint survivant.
Forfait fiscal Suisse
Obtenir la nationalité suisse
L’obtention de la nationalité suisse peut se faire après avoir obtenu le permis C. La procédure peut être initiée après avoir vécu en Suisse durant au moins 10 ans.
Kersmont vous accompagne sur l’ensemble de votre procédure d’expatriation en Suisse incluant :
– Conseil préalable, analyse de la situation, structuration du patrimoine avant expatriation, gestion des points liés à l’exit tax, aux conventions fiscales le cas échéant
– Assistance à la recherche d’un logement à louer ou à acheter
– Ouverture de compte bancaire
– Obtention de la résidence (formalités notamment pour le permis B, permis C ou permis lié au forfait fiscal, carte de résident, assurances obligatoires, légalisations, traductions, accompagnement à l’immigration…)
– Obtention du numéro fiscal et de la résidence fiscale (statut ordinaire, forfait fiscal, certificats fiscaux…)
– Besoins locaux (téléphone, Internet, électricité, permis de conduire…)