L’impôt sur la fortune est un impôt assez marginal mais qui, dans les pays où il existe, peut faire peser une pression fiscale importante, décorrélée des revenus réels.
Un portefeuille passif d’ETF capitalisants ou d’immobilier peut ainsi être taxé sur sa valeur, même s’il ne génère aucun revenu.
Décider de s’expatrier dans un pays sans impôts sur la fortune permet de protéger son capital et d’éviter son érosion par le prélèvement d’une taxe calculée sur sa valeur et non sur les revenus qu’il génère. Si peu de pays prélèvent un impôt sur la fortune, il faut rappeler que des pays tels que l’Espagne ou la France (avec l’impôt sur la fortune immobilière) continuent à prélever cet impôt.
Définition de l’impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune est un prélèvement annuel calculé sur la valeur nette du patrimoine d’un contribuable.
Bien que cet impôt n’existe que dans quelques pays (parmi lesquels l’Espagne, la Suisse et la France pour la fortune immobilière – article 964 du Code général des impôts) il peut constituer une pression fiscale importante.
En Espagne, l’impôt sur la fortune est géré par les communautés autonomes.
À noter la position spécifique de l’Italie : il n’existe pas d’impôt sur la fortune mais pour les résidents fiscaux qui détiennent des avoirs financiers ou immobiliers à l’étranger une imposition sur ces derniers peut exister. À noter que les bénéficiaires du forfait fiscal italien ne sont pas concernés par ces taxes.
L’impact d’un pays sans impôt sur la fortune
Neutralisation de l’érosion du patrimoine
Avec un taux annuel d’impôt sur la fortune de 1 %, un contribuable disposant de 10 millions d’euros devra payer 100 000 euros par an d’impôt sur la fortune. Sur 10 ans, cela représente un million d’euros, l’érosion du patrimoine est réelle.
Sécurité juridique et simplicité déclarative
Vivre dans un pays sans impôt sur la fortune permet de maintenir la confidentialité sur son patrimoine, évite d’avoir à effectuer des déclarations de valorisations pouvant être complexes et simplifie ainsi la gestion de son patrimoine.
Simplicité de gestion
L’absence d’impôt sur la fortune permet en outre de ne pas avoir à structurer certains investissements, à avoir recours à des assurances-vie ou à devoir créer de l’endettement. Certains pays combinent par ailleurs absence d’impôt sur la fortune et absence de droits de succession rendant ainsi non seulement la structuration du patrimoine simplifiée mais optimisant également la transmission du patrimoine.
Les principaux pays sans impôt sur la fortune
Voici ci-dessous les principaux pays sans impôt sur la fortune plébiscités pour l’expatriation. Ces pays ne prélèvent pas d’impôt sur la fortune des personnes physiques.
En Europe géographique
Allemagne
Albanie
Andorre
Autriche
Bulgarie
Belgique (il existe toutefois un impôt pour les comptes titres dépassant certains seuils).
Chypre
Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie (mais taxes pouvant exister sur le patrimoine détenu à l’étranger dans certains cas)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg (mais existe pour les sociétés)
Malte
Monaco
Monténégro
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Ukraine
Hors Europe
Bahamas
Barbade
Canada
Costa Rica
Dubaï (et Émirats arabes unis de façon générale)
États-Unis
Hong Kong
Malaisie
Maurice
Mexique
Panama
Singapour
Thaïlande
Rappelons qu’au-delà de l’impôt sur la fortune d’autres impôts doivent être pris en compte dans un projet d’expatriation, notamment l’impôt sur les revenus, sur les plus-values et sur la succession. Une analyse précise de votre situation patrimoniale demeure indispensable avant toute procédure d’expatriation.
Pays disposant d’un impôt sur la fortune
En ce qui concerne les pays disposant toujours d’un impôt sur la fortune, nous pouvons noter l’Espagne, où il se décompose à la fois en un impôt sur le patrimoine et en un impôt sur les grandes fortunes. Également la Norvège, avec un impôt sur la fortune à partir de 1 %. La Suisse, dont le taux de l’impôt sur la fortune varie en fonction du canton. La Moldavie, avec un impôt sur la fortune de 0,8 %. Le Liechtenstein, dans une certaine mesure. La France, avec son impôt sur la fortune immobilière. Les Pays-Bas méritent également d’être mentionnés, bien qu’il n’existe pas d’impôt sur la fortune à proprement parler aux Pays-Bas. Certains actifs peuvent toutefois entrer dans un calcul d’impôt qui s’approche d’un impôt sur la fortune, notamment via Box 3. Hors Europe citons l’Argentine, la Colombie, la Tunisie…
