Les impôts en Suisse
- Impôts sur les revenus des personnes physiques : variable selon canton, éventuel forfait et type de revenus (taux commun à partir de 21 %)
- Impôts sur la fortune : si imposable, à partir de 0,06 % selon canton
- Impôts sur la succession / sur la donation : 0 % dans la majeure partie des cantons si ligne directe
- Impôts sur les revenus des sociétés : variable selon canton, 14 % à Genève
- TVA : 8,1 %
- Impôts sur les retraites : taux commun
- Impôts sur les cryptomonnaies : variable en fonction de la qualification des gains
La fiscalité suisse est relativement modérée mais elle peut être complexe à appréhender en raison de sa structuration au niveau fédéral, cantonal et communal.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune doivent être calculés en amont de l’expatriation, certaines structurations permettant de limiter son imposition lorsque cela est organisé avant de s’installer en Suisse.
Les impôts sur les sociétés sont assez modérés, tout comme la TVA.
Parmi les avantages fiscaux de la Suisse citons l’absence d’impôts sur les plus-values réalisées dans le cadre d’une gestion patrimoniale classique. Les dividendes et intérêts demeurent toutefois quant à eux imposables.
Pour les contribuables disposant de revenus élevés, le forfait fiscal suisse, également appelé impôt sur la dépense, peut être intéressant. Nous obtenons généralement des forfait négociés à partir de 250 000 CHF par an.
Dans le cadre de la planification de la transmission et de la succession, il faut rappeler que la Suisse ne prélève pas de droits de succession ni de donation en ligne directe dans la plupart des cantons.
Naturellement, la fiscalité d’un expatrié en Suisse doit être analysée également au regard des éventuels revenus qui pourraient subsister dans son ancien pays de résidence et des conventions fiscales applicables à ces derniers.
Comme pour tous les pays, il est requis de devenir résident fiscal suisse pour pouvoir bénéficier de la fiscalité du pays.
Impôts sur les revenus des personnes physiques
En Suisse l’impôt sur le revenu combine impôt fédéral, cantonal et communal. Le calcul précis de l’impôt sur le revenu dépend du canton de résidence fiscale, de la commune, de la situation familiale et du niveau de revenu.
Certains revenus tels que ceux provenant de plus-values boursières sont par ailleurs généralement non-imposables dans le cadre d’une gestion non professionnelle.
La Suisse peut être fiscalement attractive si une bonne structuration du patrimoine est organisé avant l’expatriation.
Le choix du canton d’installation est également un point important puisqu’il détermine quels seront les taux d’imposition.
Impôts sur la fortune
L’impôt sur la fortune est calculé sur la valeur du patrimoine global du résident. Elle diffère en fonction du canton et de la commune de résidence.
A titre d’exemple, à Genève, pour un patrimoine d’un million de Francs Suisses, le montant de l’impôt sur la fortune se situe aux environs de 5 000 CHF par an (sur la base d’un contribuable célibataire et n’ayant pas de dettes déductibles).
Impôts sur les successions et sur les donations
La fiscalité sur la transmission est très favorable en Suisse. Il n’existe pas d’impôts sur les successions ni sur les donations en ligne directe dans la plupart des cantons.
Fiscalité des retraites / pensions en Suisse
Les retraités sont soumis au taux d’imposition commun en Suisse.
Impôts sur les sociétés
L’impôt sur les bénéfices des sociétés est composé de l’impôt fédéral, cantonal et communal. Il varie donc en fonction du canton et de la commune d’implantation.
Le taux d’impôt sur les sociétés est assez favorable puisqu’il est par exemple de 14 % à Genève ou à Lausanne et de 11,8 % à Zoug.
Les holdings bénéficient par ailleurs d’une fiscalité favorable.
TVA
Le taux commun de la TVA est de 8,1 % avec un taux réduit de 2,6 % pour certains biens de consommation courante.
Impôts sur les cryptomonnaies
Il n’existe pas un taux d’imposition spécifique pour les cryptomonnaies. La plus-value réalisée dans le cadre d’une gestion patrimoniale normale n’est normalement pas imposable.
La fréquence d’investissement ainsi que les montants peuvent toutefois faire basculer la gestion patrimoniale privée vers le trading professionnel ce qui peut avoir pour conséquence de faire entrer les plus-value dans le domaine de l’impôt. Une analyse précise du dossier est recommandée avant tout projet d’expatriation en lien avec la fiscalité des crytomonnaies.
Le mining est quant à lui imposable au taux commun.
Forfait fiscal suisse
Simulation fiscale pour un entrepreneur en Suisse
Dans le cas d’un entrepreneur disposant de sa propre société en Suisse (à Genève pour cet exemple) et étant résident fiscal suisse, l’imposition globale s’élève à 30 %, impôts et charges sociales inclus. Ce calcul est basé sur un bénéfice de société de 200 000 euros avant salaire (de 5 800 CHF bruts dans cette simulation, l’essentiel de la rémunération étant versée sous forme de dividendes mais tout en respectant le salaire minimum acceptable par l’AVS pour éviter une requalification) et impôts puis de la déduction du salaire, des charges patronales et salariales et de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc du taux d’imposition net « tout compris ».
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